Permis de construire Logement N° 07421818A0048

Permis de construire n° 07421818A0048 à Publier pour 128 m² de logement, 357 rue du Senaillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 07421818A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421818A0048 a été délivré le 12 mars 2019 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 357 rue du Senaillet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 602 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 187. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 15 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 143 m²
Total 15 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVIAN-LES-BAINS (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421818A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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