Permis de construire n° 07421814B0041 à Publier pour 6 430 m² de locaux, Rue Des Vignes Rouges Usines D Amphion
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PC n° 07421814B0041
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignes Rouges Usines D Amphion, le permis de construire n° 07421814B0041 a été délivré le 8 novembre 2014 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 430 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB716, AB715, AB713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usines D Amphion
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 835 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 114 265 m² |
| Total | 107 835 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 114 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 835 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 114 265 m² |
| dont Industrie | 107 835 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 114 265 m² |
| Total locaux | 107 835 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 114 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797080850
- SIRET
- 79708085000275
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421814B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |