Permis de construire Locaux N° 07418214X0004

Permis de construire n° 07418214X0004 à Annecy pour 264 m² de locaux, 8 All Des Morilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07418214X0004

Demandeur

SCI LE PRE AUX MORILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418214X0004 a été délivré le 30 septembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 All Des Morilles. La demande émane de SCI LE PRE AUX MORILLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UX71, UX70, UX14. Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 412 m²

Surface existante avant

3 710 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UX71 UX70 UX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 710 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 3 974 m²
Total 3 710 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 3 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 710 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 3 974 m²
dont Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
dont Industrie 3 127 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 3 391 m²
Total locaux 3 710 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 3 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRE AUX MORILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348410978
SIRET
34841097800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
MEYTHET (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418214X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 All Des Morilles, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRE AUX MORILLES et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418214X0004, déposé en mairie d'Annecy.

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