Permis de construire Logement N° 07421620H0002

Permis de construire n° 07421620H0002 à Présilly pour 153 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2020

Dossier PC n° 07421620H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421620H0002 a été délivré le 31 mai 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/05/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Présilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421620H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421620H0002, déposé en mairie de Présilly.

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