Permis de construire n° 07421619H0006 à Présilly pour 519 m² de logement, 74 route du Thouvet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 07421619H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421619H0006 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 74 route du Thouvet.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 9 logements sont des T4. Le dossier déclare 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation sur un terrain de 1 231 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 265. Sur la même voie, route du Thouvet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Présilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 316 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 605 m² à 921 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 316 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 921 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total | 605 m² | 316 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 316 m² | 921 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 5 | 2 | - | 9 |
| - | - | 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421619H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Thouvet à Présilly (74160)
L’autre dossier recensé route du Thouvet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.