Permis de construire Logement N° 07421619H0006

Permis de construire n° 07421619H0006 à Présilly pour 519 m² de logement, 74 Route Du Thouvet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07421619H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421619H0006 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 74 Route Du Thouvet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A265. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Présilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 316 m² 203 m² 0 m² 0 m² 519 m² 921 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 605 m² 316 m² 203 m² 0 m² 203 m² 316 m² 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 2 - 9
- - 22,2 % 55,6 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421619H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Route Du Thouvet, à Présilly (74160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421619H0006, déposé en mairie de Présilly.

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