Le permis de construire n° 07421519A0017, délivré le 6 novembre 2019 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 'Les thouvassieres'.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 654 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2067, 0B 2064. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 'Les thouvassieres', le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 654 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/11/2019

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2067 0B 2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 654 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 308 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FONTANIL (38120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421519A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	06/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 0B 2067, 0B 2064 à Praz-sur-Arly (74120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07421521A0006 Logement Commencé

Les Thouvassieres

Parcelles 0B 2064, 0B 2067 à Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

26/04/2021 198 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, 'Les thouvassieres' à Praz-sur-Arly (74120)

L’autre dossier recensé sur la voie 'Les thouvassieres' depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07421518A0017 Logement Commencé

'Les thouvassieres'

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

18/03/2019 109 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Praz-sur-Arly

PC n°07421519A0011 Logement Terminé

Alle de la Prazine

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 232 m² SDP SCI DU GRAND PREBOIS

PC n°07421519A0012 Logement Commencé

route du Jorrax Le Jorrax

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 236 m² SDP ECHO INVEST

PC n°07421519A0014 Logement Terminé

260 route du Crystal d'Arly

Praz-sur-Arly (74120)

Transformation avec extension

24 sept. 2019 60 m² SDP

PC n°07421519A0018 Logement Commencé

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 213 m² SDP

PC n°07421519A0016 Locaux Commencé

Tirecorde

Praz-sur-Arly (74120)

Extension sans transformation

14 janv. 2020 71 m² SDP

PC n°07421519A0019 Logement Annulé

Alle des 2 Savoie 'Le jorrax'

Praz-sur-Arly (74120)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 148 m² SDP

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