Permis de construire Logement N° 07421519A0014

Permis de construire n° 07421519A0014 à Praz-sur-Arly pour 60 m² de logement, 260 route du Crystal d'Arly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 07421519A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421519A0014, délivré le 24 septembre 2019 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 260 route du Crystal d'Arly.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2796. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 75 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 44 m² 16 m² 0 m² 16 m² 44 m² 119 m²
Total 75 m² 44 m² 16 m² 0 m² 16 m² 44 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421519A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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