Permis de construire n° 07421519A0004 à Praz-sur-Arly pour 4 656 m² de logement, Alle du Plan des Varins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 mai 2019
Dossier PC n° 07421519A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421519A0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2019, pour un projet situé Alle du Plan des Varins.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 75 appartements. 44 des 75 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 5 460 m², le programme représentait 4 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2256, 0B 2337, 0B 2496. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 460 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 656 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 656 m² | 4 656 m² |
| Total | 0 m² | 4 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 656 m² | 4 656 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 44 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 44 | 4 | - | - | 75 |
| - | 36,0 % | 58,7 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421519A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 24/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 2256, 0B 2337, 0B 2496 à Praz-sur-Arly (74120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.