Permis de construire n° 07421518A0019 à Praz-sur-Arly pour 598 m² de logement, La Rosiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 février 2019
Dossier PC n° 07421518A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2019 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421518A0019 porte sur un projet situé La Rosiere.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 440 m², soit 120 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 722, 0A 2306, 0A 3571. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Rosiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Praz-sur-Arly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 440 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 120 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 4 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | 2 | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421518A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 722, 0A 2306, 0A 3571 à Praz-sur-Arly (74120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Rosiere à Praz-sur-Arly (74120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Rosiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.