Permis de construire Logement N° 07421514A0017

Permis de construire n° 07421514A0017 à Praz-sur-Arly pour 513 m² de logement, 458 Route De Thovex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 07421514A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2015 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421514A0017 porte sur un projet situé 458 Route De Thovex.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A636, A637. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A636 A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 613 m²
Total 100 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE (1292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421514A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 458 Route De Thovex, à Praz-sur-Arly (74120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421514A0017, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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