Permis de construire n° 07421324X0022 à Poisy pour 3 030 m² de logement, route des Collines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 07421324X0022
Demandeur
SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421324X0022 porte sur un projet situé route des Collines. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 964 m², le programme représente 3 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 99, AO 98, AO 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Collines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 030 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Total | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 16 | 8 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 43,2 % | 36,4 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX, une SCI basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933399891
- SIRET
- 93339989100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421324X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 99, AO 98, AO 97 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Collines à Poisy (74330)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Collines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.