Permis de construire n° 07421324X0007 à Poisy pour 55 m² de logement, 149 route de Vernod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 07421324X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421324X0007 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé 149 route de Vernod.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 518. Sur la même voie, route de Vernod, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 72 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 95 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 23 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 23 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421324X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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