Permis de construire Logement N° 07421324X0004

Permis de construire à Poisy pour 570 m² de logement - 247 Route D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 07421324X0004

Demandeur

IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 07421324X0004, délivré le 5 juin 2024 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 247 Route D'annecy, Poisy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 209 m² 361 m² 0 m² 0 m² 570 m² 713 m²
Locaux 530 m² 0 m² 0 m² 169 m² 361 m² 0 m² 0 m²
Total 673 m² 209 m² 361 m² 169 m² 361 m² 40 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 4 - - 9
- 33,3 % 22,2 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
777997214
SIRET
77799721400054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421324X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Route D'annecy, Poisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421324X0004, instruit par la commune de Poisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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