Déclaration préalable Logement N° 07421324X0139

Déclaration préalable n° 07421324X0139 à Poisy pour 74 m² de logement, 231 rue des Argousiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 07421324X0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421324X0139 a été accordée le 7 novembre 2024, pour un projet situé 231 rue des Argousiers.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 550 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 448. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 550 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
07/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 8 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOVAGNY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421324X0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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