Permis de construire n° 07421320X0006 à Poisy pour 1 416 m² de logement, 1169 route d'Annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 07421320X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421320X0006, délivré le 14 août 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1169 route d'Annecy.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 347 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 630 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 317, AP 318, AP 468. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route d'Annecy, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 347 m² existants et construit 1 416 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 347 m² à 1 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | -347 m² | 0 m² |
| Total | 347 m² | 1 416 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 416 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 4 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 47,6 % | 19,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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