Permis de construire Logement N° 07421320X0006

Permis de construire n° 07421320X0006 à Poisy pour 1 416 m² de logement, 1169 Route D Annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 07421320X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421320X0006, délivré le 14 août 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1169 Route D Annecy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP317, AP318, AP468. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 630 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

1 416 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP317 AP318 AP468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² -347 m² 0 m²
Total 347 m² 1 416 m² 0 m² 347 m² 0 m² 1 069 m² 1 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 4 - - 21
- 33,3 % 47,6 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421320X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1169 Route D Annecy, à Poisy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421320X0006, déposé en mairie de Poisy.

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