Permis de construire n° 07421323X0027 à Poisy pour 1 670 m² de logement, route des Vignes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 07421323X0027
Demandeur
SCI LES ARAVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421323X0027, délivré le 21 mai 2024 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Vignes. SCI LES ARAVIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. Les T2 représentent 21 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 657 m², soit 54 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 504, AI 503, AI 501. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Vignes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
| Total | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 4 | 2 | 2 | - | 31 |
| 6,5 % | 67,7 % | 12,9 % | 6,5 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ARAVIS, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES ARAVIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403391428
- SIRET
- 40339142800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de SCI LES ARAVIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421323X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 03/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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