Déclaration préalable n° 07421315X0010 à Poisy pour 15 m² de locaux, 859 Rte De L Ecole D Agric
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier DP n° 07421315X0010
Demandeur
ASSOCIATION RURALE PRIVEE LES ROSELIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 avril 2015 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421315X0010 porte sur un projet situé 859 Rte De L Ecole D Agric. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION RURALE PRIVEE LES ROSELIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 545 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 545 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RURALE PRIVEE LES ROSELIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776624140
- SIRET
- 77662414000021
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421315X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |