Permis de construire Logement N° 07421323X0004

Permis de construire n° 07421323X0004 à Poisy pour 396 m² de logement, 0226 route du Lachat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07421323X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421323X0004 porte sur un projet situé 0226 route du Lachat.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 400 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 973 m², le programme représente 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 18, AA 16, AA 381. Sur la même voie, route du Lachat, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 973 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/03/2026
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 18 AA 16 AA 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 396 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 973 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 396 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 400 m² à 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 396 m² 0 m² 400 m² 0 m² -4 m² 396 m²
Total 400 m² 396 m² 0 m² 400 m² 0 m² -4 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421323X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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