Permis de construire Locaux N° 07421320X0016

Permis de construire n° 07421320X0016 à Poisy pour 3 858 m² de locaux, Lotissement Artisanal Sous

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 07421320X0016

Demandeur

BURDET CONTRACTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421320X0016 porte sur un projet situé Lotissement Artisanal Sous. La demande émane de BURDET CONTRACTANT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 617 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 189, AZ 116, AZ 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 617 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+3 858 m²

Surface totale après

3 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 189 AZ 116 AZ 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 858 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 607 m² de commerce et activités de service et 1 251 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²
Total 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Autres activités 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
dont Bureaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total locaux 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURDET CONTRACTANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Epagny.

Demandeur

BURDET CONTRACTANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347703100
SIRET
34770310000037
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
EPAGNY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421320X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 189, AZ 116, AZ 110 à Poisy (74330)

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