Permis de construire Locaux N° 07421320X0016

Permis de construire n° 07421320X0016 à Poisy pour 3 858 m² de locaux, Lotissement Artisanal Sous

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 07421320X0016

Demandeur

BURDET CONTRACTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421320X0016 porte sur un projet situé Lotissement Artisanal Sous. La demande émane de BURDET CONTRACTANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 607 m² en commerce et activités de service et 1 251 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ189, AZ116, AZ110. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 617 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+3 858 m²

Surface totale après

3 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ189 AZ116 AZ110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²
Total 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Autres activités 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
dont Bureaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total locaux 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURDET CONTRACTANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347703100
SIRET
34770310000037
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
EPAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421320X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Artisanal Sous, à Poisy (74330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURDET CONTRACTANT et accordé le 10 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421320X0016, déposé en mairie de Poisy.

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