Permis de construire n° 07421320X0011 à Poisy pour 1 703 m² de logement, 91 route de la Montagne Les Pres de Clavieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 07421320X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421320X0011, délivré le 30 juillet 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 route de la Montagne Les Pres de Clavieres.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 720 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 493 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 28, AW 25. Sur la même voie, route de la Montagne, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Clavieres
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 720 m² existants et construit 1 703 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 720 m² à 1 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Locaux | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -720 m² | 0 m² |
| Total | 720 m² | 1 703 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 983 m² | 1 703 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 6 | 1 | - | 24 |
| - | 20,8 % | 50,0 % | 25,0 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Montagne à Poisy (74330)
L’autre dossier recensé route de la Montagne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.