Permis de construire Logement N° 07421319X0013

Permis de construire n° 07421319X0013 à Poisy pour 1 523 m² de logement, 1047-1073 Route De Brassil

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07421319X0013

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421319X0013 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé 1047-1073 Route De Brassil. La demande émane de HALPADES S.A. D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 699 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM96, AM95. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 699 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM96 AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 6 - - 23
- 30,4 % 43,5 % 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421319X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1047-1073 Route De Brassil, à Poisy (74330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM et accordée le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421319X0013, déposé en mairie de Poisy.

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