Permis de construire n° 07421319X0013 à Poisy pour 1 523 m² de logement, 1047-1073 Route de Brassil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 07421319X0013
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421319X0013 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé 1047-1073 Route de Brassil. La demande émane de HALPADES S.A. D'HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 699 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 97, AM 96, AM 95. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 6 | - | - | 23 |
| - | 30,4 % | 43,5 % | 26,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421319X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |