Permis de construire Logement N° 07421319X0017

Permis de construire n° 07421319X0017 à Poisy pour 97 m² de logement, Moiry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07421319X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moiry, le permis de construire n° 07421319X0017 a été délivré le 30 octobre 2019 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1243, AT1240, AT1238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1243 AT1240 AT1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 71 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 26 m² 71 m² 0 m² 71 m² 26 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421319X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moiry, à Poisy (74330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421319X0017, déposé en mairie de Poisy.

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