Permis de construire Locaux N° 07421318X0010

Permis de construire n° 07421318X0010 à Poisy pour 343 m² de locaux, 55 Rue Espace 55

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 07421318X0010

Demandeur

S.C.I. DU NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421318X0010 porte sur un projet situé 55 Rue Espace 55. S.C.I. DU NOYER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA129. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 956 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
dont Industrie 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DU NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494468630
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421318X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Espace 55, à Poisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DU NOYER et accordé le 10 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421318X0010, déposé en mairie de Poisy.

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