Permis de construire Locaux N° 07421318X0013

Permis de construire n° 07421318X0013 à Poisy pour 438 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 07421318X0013

Demandeur

COMMUNE DE POISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2018 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421318X0013 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE POISY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Poisy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 438 m² 132 m² 306 m² 0 m² 207 m² 231 m² 669 m²
Total 537 m² 132 m² 306 m² 0 m² 306 m² 132 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 231 m² 132 m² 306 m² 0 m² 0 m² 438 m² 669 m²
Autres activités 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Total locaux 438 m² 132 m² 306 m² 0 m² 207 m² 231 m² 669 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISY

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402130
SIRET
21740213000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
POISY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421318X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE POISY et accordée le 19 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421318X0013, déposé en mairie de Poisy.

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