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Permis de construire Logement N° 07426918X0008

Permis de construire n° 07426918X0008 à Seyssel pour 2 184 m² de logement, Rue De Meral

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Meral, à Seyssel (74910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTRE LACS ET MONTAGNES ; la décision est intervenue le 17 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426918X0008, déposé en mairie de Seyssel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2018

Dossier PC n° 07426918X0008

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2018 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426918X0008 porte sur un projet situé Rue De Meral. Le projet est porté par ENTRE LACS ET MONTAGNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3042, 0C3051, 0C2784. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 782 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3042 0C3051 0C2784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²
Total	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	14	14	-	-	28
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438658981
SIRET: 43865898100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426918X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Meral, à Seyssel (74910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTRE LACS ET MONTAGNES ; la décision est intervenue le 17 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T3 et 14 T4, dont 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426918X0008, déposé en mairie de Seyssel.

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