Permis de construire Logement N° 07421318X0006

Permis de construire n° 07421318X0006 à Poisy pour 2 079 m² de logement, Rte De Brassilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mai 2018

Dossier PC n° 07421318X0006

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421318X0006 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2018 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Brassilly. La demande émane de HALPADES S.A. D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 493 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 079 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 7 - - 33
- 42,4 % 36,4 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421318X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Brassilly, à Poisy (74330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM ; la décision est intervenue le 3 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421318X0006, déposé en mairie de Poisy.

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