Permis de construire Logement N° 07421024B0009

Permis de construire n° 07421024B0009 à Perrignier pour 2 626 m² de logement, Rue Des Frasses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 07421024B0009

Demandeur

58 BIS ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421024B0009 porte sur un projet situé Rue Des Frasses. Le projet est porté par 58 BIS ARCHITECTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 19 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3302, A3306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 178 m²

Surface créée

2 626 m²

Variation nette

+2 626 m²

Surface totale après

2 626 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3302 A3306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 2 626 m²
Total 0 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 2 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 19 1 - - 40
5,0 % 45,0 % 47,5 % 2,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

58 BIS ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483950705
SIRET
48395070500028
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de 58 BIS ARCHITECTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421024B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Frasses, à Perrignier (74550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 58 BIS ARCHITECTES et accordé le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 19 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421024B0009, déposé en mairie de Perrignier.

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