Permis de construire Logement N° 07421024B0009

Permis de construire à Perrignier pour 2 626 m² de logement - Rue Des Frasses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 07421024B0009

Demandeur

58 BIS ARCHITECTES

Cette page présente le permis de construire n° 07421024B0009, délivré le 4 juillet 2024 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Frasses, Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 58 BIS ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 19 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3302, A3306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 178 m²

Surface créée

2 626 m²

Variation nette

+2 626 m²

Surface totale après

2 626 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3302 A3306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 2 626 m²
Total 0 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 2 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 19 1 - - 40
5,0 % 45,0 % 47,5 % 2,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

58 BIS ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483950705
SIRET
48395070500028
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421024B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frasses, Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 58 BIS ARCHITECTES et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 19 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421024B0009, instruit par la commune de Perrignier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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