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Permis de construire Locaux N° 07421015B0010

Permis de construire n° 07421015B0010 à Perrignier pour 3 000 m² de locaux, Route Des Grandes Teppes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Des Grandes Teppes, à Perrignier (74550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSPORTS MAGNIN et accordée le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421015B0010, déposé en mairie de Perrignier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 07421015B0010

Demandeur

TRANSPORTS MAGNIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421015B0010 a été délivré le 2 septembre 2015 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Grandes Teppes. TRANSPORTS MAGNIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2006, B2292, B2295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 741 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+2 636 m²

Surface totale après

6 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2006 B2292 B2295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 061 m²	3 000 m²	0 m²	364 m²	0 m²	2 636 m²	6 697 m²
Total	4 061 m²	3 000 m²	0 m²	364 m²	0 m²	2 636 m²	6 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	4 061 m²	3 000 m²	364 m²	2 636 m²	6 697 m²
dont Bureaux	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	745 m²
dont Industrie	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²
dont Entrepôt	2 891 m²	3 000 m²	364 m²	2 636 m²	5 527 m²
Total locaux	4 061 m²	3 000 m²	364 m²	2 636 m²	6 697 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS MAGNIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796980852
SIRET: 79698085200027
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: PERRIGNIER (74550)

Autres dossiers de TRANSPORTS MAGNIN

PC n°07421016B0033 Autorisé

Route Des Grandes Teppes

Nouvelle construction

25 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421015B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Des Grandes Teppes, à Perrignier (74550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSPORTS MAGNIN et accordée le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421015B0010, déposé en mairie de Perrignier.

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29 avr. 2015 166 m² SDP

PC n°07421015B0007 Logement Commencé

Chemin Des Fleuries Lotissement La Floria Lot 8

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Nouvelle construction

30 mai 2015 150 m² SDP

PC n°07421015B0009 Locaux Autorisé

43 Rue Des Entreprises

Perrignier (74550)

Extension sans transformation

06 août 2015 504 m² SDP PERRIER TP

PC n°07421015B0011 Logement Autorisé

80 C Rue Du Redon

Perrignier (74550)

Extension sans transformation

26 sept. 2015 128 m² SDP

PC n°07421015B0013 Logement Commencé

638 Rue De La Tour Brecorens

Perrignier (74550)

Transformation sans extension

15 oct. 2015 49 m² SDP

PC n°07421015B0016 Locaux Commencé

Les Grandes Teppes

Perrignier (74550)

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09 nov. 2015 2 120 m² SDP SCI ELLIMAC

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