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Permis de construire Locaux N° 07421015B0010

Permis de construire à Perrignier pour 3 000 m² de locaux - Route Des Grandes Teppes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Grandes Teppes, Perrignier (74550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS MAGNIN et accordé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421015B0010, instruit par la commune de Perrignier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 07421015B0010

Demandeur

TRANSPORTS MAGNIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421015B0010, délivré le 2 septembre 2015 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Grandes Teppes, Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS MAGNIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2006, B2292, B2295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 741 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+2 636 m²

Surface totale après

6 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2006 B2292 B2295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 061 m²	3 000 m²	0 m²	364 m²	0 m²	2 636 m²	6 697 m²
Total	4 061 m²	3 000 m²	0 m²	364 m²	0 m²	2 636 m²	6 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	745 m²
Industrie	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Entrepôt	2 891 m²	3 000 m²	364 m²	2 636 m²	5 527 m²
Total locaux	4 061 m²	3 000 m²	364 m²	2 636 m²	6 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS MAGNIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796980852
SIRET: 79698085200027
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421015B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Grandes Teppes, Perrignier (74550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS MAGNIN et accordé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421015B0010, instruit par la commune de Perrignier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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