Permis de construire Locaux N° 07421016B0033

Permis de construire n° 07421016B0033 à Perrignier pour 1 587 m² de locaux, Route Des Grandes Teppes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 07421016B0033

Demandeur

TRANSPORTS MAGNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Grandes Teppes, le permis de construire n° 07421016B0033 a été délivré le 25 avril 2017 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). TRANSPORTS MAGNIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2006, B2292, B2295. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 741 m²

Surface existante avant

6 697 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

8 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2006 B2292 B2295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 697 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 8 284 m²
Total 6 697 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 8 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 697 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 8 284 m²
dont Bureaux 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m²
dont Industrie 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
dont Entrepôt 5 527 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 7 114 m²
Total locaux 6 697 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 8 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS MAGNIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
796980852
SIRET
79698085200027
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
PERRIGNIER (74550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421016B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Grandes Teppes, à Perrignier (74550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS MAGNIN et accordée le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421016B0033, déposé en mairie de Perrignier.

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