Permis de construire Locaux N° 07421017B0023

Permis de construire n° 07421017B0023 à Perrignier pour 196 m² de locaux, 335 Route Des Grandes Teppes Zone Industrielle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 07421017B0023

Demandeur

ALBIGNY CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421017B0023, délivré le 16 février 2018 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 335 Route Des Grandes Teppes Zone Industrielle. La demande émane de ALBIGNY CONSEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 412 m²

Surface existante avant

3 175 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²
Total 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²
dont Industrie 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²
Total locaux 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIGNY CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423962505
SIRET
42396250500024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421017B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 335 Route Des Grandes Teppes Zone Industrielle, à Perrignier (74550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALBIGNY CONSEIL et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421017B0023, déposé en mairie de Perrignier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perrignier

Autres types d'autorisations à Perrignier