Permis de construire Locaux N° 07421017B0023

Permis de construire à Perrignier pour 196 m² de locaux - 335 Route Des Grandes Teppes Zone Industrielle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 07421017B0023

Demandeur

ALBIGNY CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 07421017B0023, délivré le 16 février 2018 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Route Des Grandes Teppes Zone Industrielle, Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBIGNY CONSEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 412 m²

Surface existante avant

3 175 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²
Total 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 175 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIGNY CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423962505
SIRET
42396250500024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421017B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 335 Route Des Grandes Teppes Zone Industrielle, Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBIGNY CONSEIL et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421017B0023, instruit par la commune de Perrignier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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