Le permis de construire n° 07420920H0005 a été délivré le 23 juillet 2020 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 655 chemin de Tinjod.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 571 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2832, 0B 398. La voie, chemin de Tinjod, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Peillonnex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/07/2020

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2832 0B 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 571 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 50 m² à 85 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	35 m²	50 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Locaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	50 m²	35 m²	50 m²	50 m²	35 m²	85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEILLONNEX (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420920H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Tinjod à Peillonnex (74250)

L’autre dossier recensé chemin de Tinjod depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07420917H0017 Logement Autorisé

chemin de Tinjod

Peillonnex (74250)

Nouvelle construction

03/01/2018 136 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peillonnex

PC n°07420919H0008 Logement Terminé

chemin Rural de Chez Carmes

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Nouvelle construction

28 févr. 2020 194 m² SDP

PC n°07420920H0004 Logement Terminé

route de Bonneville Les Ripettes

Peillonnex (74250)

Transformation sans extension

10 avr. 2020 140 m² SDP

PC n°07420920H0002 Logement Commencé

chemin de la Fruitiere Le Grand Pre

Peillonnex (74250)

Nouvelle construction

14 avr. 2020 135 m² SDP

DP n°07420920H0002 Locaux Terminé

206 chemin des Ecoles

Peillonnex (74250)

Transformation avec diminution

10 août 2020 114 m² SDP

PC n°07420921H0001 Logement Terminé

51 route de Bonneville

Peillonnex (74250)

Transformation avec extension

29 avr. 2021 180 m² SDP CHEZ L'ALICE

PC n°07420921H0003 Logement Annulé

La Poutriere

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Nouvelle construction

12 mai 2021 107 m² SDP

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