Déclaration préalable n° 07420920H0002 à Peillonnex pour 114 m² de locaux, 206 chemin des Ecoles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier DP n° 07420920H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07420920H0002, accordée le 10 août 2020 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 206 chemin des Ecoles.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 554 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2020. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 2065, 0A 2066, 0A 1934. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Peillonnex, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 114 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Peillonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 124 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 114 m² | 10 m² | 114 m² | -10 m² | 114 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 114 m² | 10 m² | 114 m² | -10 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres activités | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² | -124 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 114 m² | 10 m² | 114 m² | -10 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEILLONNEX (74250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420920H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |