Permis de construire n° 07420823A0007 à Passy pour 600 m² de locaux, l'Usine de Chedde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 07420823A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420823A0007 a été délivré le 16 février 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse l'Usine de Chedde.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2298, 0C 2296, 0D 5090. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine De Chedde
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 48 112 m² à 48 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 112 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 48 712 m² |
| Total | 48 112 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 48 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 112 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 48 712 m² |
| dont Industrie | 48 112 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 48 712 m² |
| Total locaux | 48 112 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 48 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420823A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |