Le permis de construire n° 07420821A0088, délivré le 21 mars 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 150 impasse des Murets.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 627 m², le programme représente 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0N 1817, 0N 1816. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Murets, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2022

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N 1817 0N 1816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 627 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	76 m²	0 m²	76 m²	237 m²
Locaux	153 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	77 m²
Total	314 m²	76 m²	76 m²	0 m²	314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMONIX (74400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420821A0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Murets à Passy (74190)

L’autre dossier recensé impasse des Murets depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07420823A0027 Logement Autorisé

178 impasse des Murets

Passy (74190)

Extension sans transformation

24/04/2023 45 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Passy

PC n°07420821A0087 Logement Terminé

chemin des Juttes

Passy (74190)

Nouvelle construction

07 mars 2022 114 m² SDP

PC n°07420822A0002 Logement Autorisé

2 rue des Granges

Passy (74190)

Nouvelle construction

14 mars 2022 85 m² SDP

PC n°07420821A0086 Logement Autorisé

0928 avenue du Docteur Jacques

Passy (74190)

Transformation sans extension

15 mars 2022 2 505 m² SDP LA RESIDENCE

PC n°07420821A0091 Logement Annulé

0560 chemin du Cruy

Passy (74190)

Transformation avec extension

21 mars 2022 298 m² SDP SCI LE CRUY

DP n°07420822A0039 Locaux Autorisé

Le Plan de Chedde

Passy (74190)

Extension sans transformation

30 mars 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°07420822A0003 Logement Terminé

Vers Bouan

Passy (74190)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 104 m² SDP

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