Permis de construire Locaux N° 07420820A0017

Permis de construire n° 07420820A0017 à Passy pour 4 319 m² de locaux, 708 Avenu Des Grandes Platieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 07420820A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420820A0017 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 708 Avenu Des Grandes Platieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 319 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I3529. Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 208 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

4 319 m²

Variation nette

+3 219 m²

Surface totale après

4 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I3529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 4 319 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 219 m² 4 319 m²
Total 1 100 m² 4 319 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 219 m² 4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 100 m² 4 319 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 219 m² 4 319 m²
Total locaux 1 100 m² 4 319 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 219 m² 4 319 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420820A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 708 Avenu Des Grandes Platieres, à Passy (74190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420820A0017, déposé en mairie de Passy.

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