Permis de construire Mixte N° 07420817A0049

Permis de construire n° 07420817A0049 à Passy pour 1 223 m² de logement et locaux, 161 Avenu Des Grandes Platieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 07420817A0049

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2017 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420817A0049 porte sur un projet situé 161 Avenu Des Grandes Platieres. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 728 m² d'habitation et 495 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I2100. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 064 m²

Surface existante avant

3 646 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

4 869 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I2100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 589 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 4 317 m²
Locaux 57 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 552 m²
Total 3 646 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 4 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 57 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 552 m²
Total locaux 57 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 552 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

16 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 2 - - - - 16
87,5 % 12,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY (74055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420817A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Avenu Des Grandes Platieres, à Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 728 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420817A0049, déposé en mairie de Passy.

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