Permis de construire Locaux N° 07420817A0055

Permis de construire à Passy pour 321 m² de locaux - 516 Avenu Des Grandes Platieres Za De Marlioz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07420817A0055

Demandeur

SCI UTOPIA

Cette page présente le permis de construire n° 07420817A0055, délivré le 16 octobre 2017 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 516 Avenu Des Grandes Platieres Za De Marlioz, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI UTOPIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I3255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Marlioz

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 271 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 592 m²
Total 1 271 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 271 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTOPIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418537601
SIRET
41853760100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420817A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 516 Avenu Des Grandes Platieres Za De Marlioz, Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI UTOPIA et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420817A0055, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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