Permis de construire n° 07420820A0034 à Passy pour 134 m² de locaux, 434 route du Chatelard Aire du Chatelard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 07420820A0034
Demandeur
KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420820A0034 a été délivré le 17 août 2020 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 434 route du Chatelard Aire du Chatelard. Le dossier a été déposé par KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 674 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 557. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Du Chatelard
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 233 m² existants et construit 134 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 674 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 233 m² à 134 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 134 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -99 m² | 134 m² |
| Total | 233 m² | 134 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -99 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 134 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -99 m² | 134 m² |
| dont Industrie | 233 m² | 134 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -99 m² | 134 m² |
| Total locaux | 233 m² | 134 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -99 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348207713
- SIRET
- 34820771300218
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92974)
Autres dossiers de KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420820A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |