Permis de construire Logement N° 07420819A0038

Permis de construire n° 07420819A0038 à Passy pour 146 m² de logement, 640 chemin de la Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 07420819A0038

Demandeur

FIZZ EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420819A0038, délivré le 17 septembre 2019 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 640 chemin de la Tour. La demande émane de la société de promotion immobilière FIZZ EVOLUTION.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 812 m², le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0I 719. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Tour, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/02/2022
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I 719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 146 m² parmi les 354 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 354 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 0 m² 146 m² 16 m² 146 m² -16 m² 338 m²
Total 354 m² 0 m² 146 m² 16 m² 146 m² -16 m² 338 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIZZ EVOLUTION, une SAS basée à Sallanches.

Demandeur

FIZZ EVOLUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844590257
SIRET
84459025700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2018
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420819A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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