Permis de construire n° 07420819A0034 à Passy pour 348 m² de locaux, 545 route des Outards Les Outards
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07420819A0034
Demandeur
SKI INDOOR 4810
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420819A0034 a été délivré le 20 septembre 2019 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 545 route des Outards Les Outards. SKI INDOOR 4810 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 337 m² issus de transformation sur un terrain de 26 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2019, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 2093. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Outards, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Outards
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 26 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 337 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 337 m² parmi les 342 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 342 m² à 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 11 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 11 m² | 353 m² |
| Total | 342 m² | 11 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 11 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Équipements publics | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² |
| Autres activités | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -337 m² | 0 m² |
| Total locaux | 342 m² | 11 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 11 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SKI INDOOR 4810, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Houches. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SKI INDOOR 4810
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851457044
- SIRET
- 85145704400010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES HOUCHES (74310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420819A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Outards à Passy (74190)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Outards depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.