Permis de construire Logement N° 07420819A0041

Permis de construire n° 07420819A0041 à Passy pour 92 m² de logement, 35 Impas Des Rives

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 07420819A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Impas Des Rives, le permis de construire n° 07420819A0041 a été délivré le 11 septembre 2019 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE282. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420819A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Impas Des Rives, à Passy (74190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420819A0041, instruit par la commune de Passy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Passy

Autres types d'autorisations à Passy