Permis de construire Locaux N° 07420818A0083

Permis de construire à Passy pour 5 414 m² de locaux - 91 Avenu De Marlioz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07420818A0083

Demandeur

PASSYDIS SA

Cette page présente le permis de construire n° 07420818A0083, délivré le 14 octobre 2019 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Avenu De Marlioz, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSYDIS SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 497 m² en bureaux, 4 917 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I2752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 041 m²

Surface existante avant

7 889 m²

Surface créée

5 414 m²

Variation nette

+5 414 m²

Surface totale après

13 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 889 m² 5 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 414 m² 13 303 m²
Total 7 889 m² 5 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 414 m² 13 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 819 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 316 m²
Commerce et services 7 070 m² 4 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 917 m² 11 987 m²
Total locaux 7 889 m² 5 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 414 m² 13 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSYDIS SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409519147
SIRET
40951914700014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420818A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Avenu De Marlioz, Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASSYDIS SA et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0083, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Passy

Autres types d'autorisations à Passy