Permis de construire n° 07420814A0045 à Passy pour 240 m² de logement, 827 Avenu De Marlioz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 décembre 2014
Dossier PC n° 07420814A0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420814A0045, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 827 Avenu De Marlioz.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2069. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 17 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 17 m² | 240 m² |
| Total | 223 m² | 17 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 17 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420814A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |