Permis de construire n° 07420824A0055 à Passy pour 151 m² de locaux, 0102 rue Georges Toussaint
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 07420824A0055
Demandeur
USINE MONT BLANC SOTRAGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420824A0055 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé 0102 rue Georges Toussaint. La demande émane de USINE MONT BLANC SOTRAGAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 141 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 5064, 0D 3929, 0D 4013. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Toussaint, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 226 m² à 4 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 226 m² | 151 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 98 m² | 4 324 m² |
| Total | 4 226 m² | 151 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 98 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 226 m² | 151 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 98 m² | 4 324 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 151 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 98 m² | 481 m² |
| dont Industrie | 3 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 843 m² |
| Total locaux | 4 226 m² | 151 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 98 m² | 4 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par USINE MONT BLANC SOTRAGAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Passy.
Demandeur
USINE MONT BLANC SOTRAGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400513602
- SIRET
- 40051360200021
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420824A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0D 5064, 0D 3929, 0D 4013 à Passy (74190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Toussaint à Passy (74190)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Georges Toussaint depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.