Permis de construire n° 07420818A0011 à Passy pour 480 m² de locaux, 120 avenue des Raches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 07420818A0011
Demandeur
SCI G.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420818A0011 a été délivré le 4 avril 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 120 avenue des Raches. SCI G.R. porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 082 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 4188. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Raches, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 850 m² à 3 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 330 m² |
| Total | 2 850 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 850 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 330 m² |
| dont Industrie | 2 850 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 330 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI G.R., dont l'adresse déclarée est à Passy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI G.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950401307
- SIRET
- 95040130700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420818A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Raches à Passy (74190)
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