Permis de construire n° 07420816A0037 à Passy pour 197 m² de locaux, 1021 rue de la Centrale Chedde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 07420816A0037
Demandeur
SCI ANNALOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420816A0037 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un projet situé 1021 rue de la Centrale Chedde. La demande émane de SCI ANNALOC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 4747. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Centrale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chedde
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 396 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 92 m² de bureaux et 88 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 396 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 180 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 180 m² | 576 m² |
| Total | 396 m² | 180 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 180 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 396 m² | 180 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 180 m² | 576 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 346 m² | 88 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 451 m² |
| Total locaux | 396 m² | 180 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 180 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANNALOC, dont l'adresse déclarée est à Passy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI ANNALOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403329162
- SIRET
- 40332916200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de SCI ANNALOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420816A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Centrale à Passy (74190)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Centrale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.