Permis de construire Locaux N° 07420823A0066

Permis de construire n° 07420823A0066 à Passy pour 35 m² de locaux, 0420 Rue De La Centrale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 07420823A0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0420 Rue De La Centrale, le permis de construire n° 07420823A0066 a été délivré le 20 octobre 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC87. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 93 m²
Total 58 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 93 m²
dont Entrepôt 58 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 93 m²
Total locaux 58 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420823A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0420 Rue De La Centrale, à Passy (74190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420823A0066, instruit par la commune de Passy.

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