Permis de construire Locaux N° 07420816A0048

Permis de construire à Passy pour 724 m² de locaux - 131 Place Aristide Berges Chedde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 07420816A0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07420816A0048, délivré le 17 novembre 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Place Aristide Berges Chedde, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D5089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 849 m²

Surface existante avant

46 021 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

46 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D5089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chedde

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²
Total 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420816A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Place Aristide Berges Chedde, Passy (74190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420816A0048, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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