Permis de construire Locaux N° 07420816A0048

Permis de construire n° 07420816A0048 à Passy pour 724 m² de locaux, 131 Place Aristide Berges Chedde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 07420816A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420816A0048 porte sur un projet situé 131 Place Aristide Berges Chedde.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D5089. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 849 m²

Surface existante avant

46 021 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

46 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D5089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chedde

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²
Total 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²
dont Industrie 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²
Total locaux 46 021 m² 724 m² 0 m² 214 m² 0 m² 510 m² 46 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420816A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 131 Place Aristide Berges Chedde, à Passy (74190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420816A0048, déposé en mairie de Passy.

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