Permis de construire n° 07420823A0077 à Passy pour 60 m² de locaux, 1573 Rue De La Centrale Poste Source Enedis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 07420823A0077
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420823A0077, délivré le 11 janvier 2024 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1573 Rue De La Centrale Poste Source Enedis. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1838, 0G1947, 0G1948. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poste Source Enedis
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 60 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 46 m² | 490 m² |
| Total | 444 m² | 60 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 46 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 60 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 46 m² | 490 m² |
| Total locaux | 444 m² | 60 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 46 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209100
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420823A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |