Permis de construire Logement N° 07420815A0041

Permis de construire n° 07420815A0041 à Passy pour 53 m² de logement, 106 Impas Des Foreteilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 07420815A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420815A0041 a été délivré le 4 février 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106 Impas Des Foreteilles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N187. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 253 m²
Total 200 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420815A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Impas Des Foreteilles, à Passy (74190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420815A0041, déposé en mairie de Passy.

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